Conditions générales de vente

Par Lydia Martin Novembre 2020

Avant propos:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, Lydia Martin gérante de la socièté:

Lydia Martin

307 route de la petite Gaillardière

41230 Soings en Sologne

sous numéro de siret:488 091 034 00014

et d'autre part ci après le "Client" souhaitant procéder à un achat via le site

https://www.lesinterieurs-lydiamartin.fr/

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le site implique une acceptation par le client des présentes conditions générales de vent. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis du vendeur.

Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison

Les produits vendus sur www.lesinterieurs-lydiamartin .fr sont imaginés, réalisés et produits par Lydia Martin.

Les produits sont illustrés par une image e l'illustration, un texte descriptif et un prix TTC en euros.Les images se veulent le plus fidèles possibles aux produits final mais les couleurs peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autr

Objet

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par Lydia Martin sur son site Internet (www.lesinterieurs-lydiamartin.fr).

Toute commande passée auprès de la boutique de Lydia Martin entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Par ailleurs, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une commande sur le site Internet.

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le support avant toute transaction avec le Client.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

​Prix et frais de port

Les prix indiqués sur le site Internet, par courriels ou au cours des diverses opérations publicitaires de Lydia Martin sont donnés sans engagement et sont susceptibles d’être modifiés en cas de mise à jour d’un produit. Les prix, établis nets en euro (TVA non applicable: article 293B du code général des impôts), sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué au client lors de sa commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, le client aura la faculté d’annuler sa commande.

​Une fois la commande acceptée par Lydia Martin.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage et les frais de port pour l’envoi à l’étranger. Ils seront ajoutés au moment de la commande.

​Pour les livraisons en France et à l’étranger, un forfait de port est ajouté au montant de la commande. Le tarif de ce forfait est clairement mentionné lors du processus de commande du Client.

​Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation ou TVA sont susceptibles d’être éligibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lydia Martin Ils seront à la charge du Client et relèvent de l’entière responsabilité du client tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Commande

La commande depuis le site Internet n’est valable que pour les adresses de facturation et de livraison situées dans les pays indiqués sur le formulaire de commande.

​Lydia Martin envoie immédiatement après la saisie de la commande un courriel de confirmation au Client. Cette confirmation reprend le numéro de la commande, les spécifications de la commande, son montant total, les adresses de facturation et de livraison.

La commande est acceptée par Lydia Martin lorsqu’elle a été confirmée par le Client sur le site internet et que le paiement a été validé par Lydia Martin .

Dans le cas d’un paiement par chèque ou espèces, la validation du paiement signifie que le chèque a été reçu et encaissé par Lydia Martin .

​L’expédition des articles n’est effective qu’après acceptation de la commande par Lydia Martin.

​Résiliation

Lydia Martin se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit tenant notamment à un problème d’approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande.

​Le Client en sera informé par courrier électronique – envoyé à l’adresse électronique qu’il a saisi lors de la commande sur le site de Lydia Martin – dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la commande.

La non-exécution ou l’exécution partielle d’une commande n’ouvrira droit à aucune indemnité.

Dans un tel cas, aucun paiement ne sera pas encaissé par Lydia Martin.

Livraison

Lydia Martin s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier à l’adresse indiquée par le Client, les produits choisis par lui lors de la commande dans un délai maximal de deux semaines, sauf créations de tableaux sur commande. Les délais seront confirmés par mail par l’artiste suite à votre commande.

​A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

​Les colis sont acheminés par nos transporteurs La poste, TNT, UPS ou DHL. Les délais de livraison sont ceux indiqués par nos transporteurs. Lydia Martin ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards dans les délais de livraison. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

​Lydia Martin livre à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande sur le site Internet de Priscilla Vettese .

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lydia Martin ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.

​Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du Client à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce.

​Le client devra vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. En cas de litige au moment de la livraison du colis, le destinataire formulera des réserves au transporteur sur le bon de livraison.

Ce litige doit être déclaré au moyen d’un courrier avec accusé de réception adressé à Lydia Martin, dans les 48 heures (jours ouvrés).

​En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le Client dispose de trois mois maximum à compter de la date d’expédition pour se manifester auprès de Lydia Martin .

Au-delà de ce délai, Lydia Martin n’acceptera aucune réclamation.

​Transfert de propriété

Le vendeur conserve la totale propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

​Garantie

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante lesinterieurs.lydiamartin@gmail.com dans le délai de trente jours de la livraison.

Les produits vendus sur le site de Lydia Martin ne font l’objet d’aucune garantie complémentaire de la part de Lydia Martin. Ils ne seront ni repris ni échangés.

Confidentialité

Lydia Martin traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, Lydia Martin ne demande au Client que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone), et s’interdit tout emploi des données communiquées par le Client pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.

Responsabilité

En absence d’autorisation explicite et écrite délivrée par Lydia Martin , Lydia Martin n’encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de ses Clients que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.

​Lydia Martin ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’utilisation des produits.

​En absence d’autorisation explicite et écrite délivrée par Lydia Martin , le Client s’interdit de revendre les produits vendus par Lydia Martin.

Dans les mêmes conditions, il s’interdit à reproduire de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, notamment numérique, les visuels ou images vendues sur le site de Lydia Martin .

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure qui dégagent Lydia Martin de toute obligation d’honorer la commande d’un Client, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux ou autres, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de Priscilla Vettese .

​Litiges

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Droits de reproduction des peintures sur commande

Les clients sont à la fois responsables et redevables pour les images qu'ils téléchargent. Il faut avoir l'autorisation nécessaire ou le droit d'auteur pour commander chez nous. Le propriétaire du copyright d'une photographie.

Le copyright commence au moment où la photo est prise et dure toute la durée de vie du photographe, plus 70 ans. Veuillez noter que si vous avez acheté une photo d'un photographe cela ne vous donne pas automatiquement le droit de la faire reproduire, à moins que cela ne soit clairement indiqué dans votre contrat d'achat de la photo.

Le non respect des lois sur les droits d’auteur peut entraîner des sanctions civiles ou pénales.

Si vous voulez reproduire une photo que vous n’avez pas prise vous-même, veuillez contacter le photographe pour vous assurer d'avoir les autorisations nécessaires pour passer commande chez nous.